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Riverains d’aéroports : une avance d’argent pour l’aide à l’insonorisation

Publié le 26.07.2010

Les riverains d’aéroports n’ont plus à avancer leur argent aux entreprises procédant aux travaux d’insonorisation dans le cadre de l’aide pour l’amélioration acoustique de leur logement.

D’après le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB), les riverains bénéficient en effet d’un mécanisme d’avance qui s’applique sur 2 niveaux :

• en début de chantier, pour les riverains ayant droit à un taux d’aide supérieur à 80 %, les bénéficiaires pouvant recevoir la part de l’aide qui excède ces 80 % afin de verser des acomptes aux entreprises,
• en fin de chantier, pour tous les riverains percevant l’aide (avant d’acquitter le montant des factures émises par les entreprises prestataires).

Le décret relatif à la mise en place d’un mécanisme d’avance applicable à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes a été publié au Journal officiel du jeudi 27 mai 2010.

• Insonorisation au voisinage des aéroports : les riverains n’ont plus à avancer l’argent des travaux

  Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB)

• Décret relatif à la mise en place d’un mécanisme d’avance applicable à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Accueil > Logement > Aides financières relatives au logement > Aides et prêts pour l’amélioration de l’habitat > Aides financières pour les travaux d’amélioration acoustique de l’habitat

  Service-public.fr

• Aide à l’insonorisation

  Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa)

Compléments