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Démocratie locale : des conseillers territoriaux pour remplacer les conseillers généraux et régionaux ?

Publié le 9.07.2010

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 7 juillet.

De quoi s’agit-il ?

Dans l’optique d’une réforme de l’architecture institutionnelle locale, il serait prévu, tout en maintenant l’existence de la région et du département, de remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Ce conseiller territorial siégerait dans l’instance délibérante du département et dans celle de la région. Au total 3 471 conseillers territoriaux remplaceraient les 5 660 conseillers régionaux et conseillers généraux.

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