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Echéance

Impôt de solidarité sur la fortune : déclaration et paiement

Publié le 1er.06.2010

Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) domiciliés en France doivent remettre leur déclaration et payer simultanément l’impôt au plus tard le 15 juin.

Cette date est fixée au 15 juillet pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco ou dans les pays d’Europe et au 31 août pour ceux domiciliés dans les autres pays du monde. Les personnes redevables déposent leur déclaration et payent simultanément l’impôt auprès du service indiqué sur le formulaire reçu par la Poste (même en cas de changement d’adresse) ou au centre des finances publiques de leur domicile au 1er janvier 2010 lorsqu’elles utilisent une déclaration non préidentifiée. Les résidents de la Principauté de Monaco doivent s’adresser au service des impôts des particuliers de Menton (7, rue Victor Hugo - 06 507 MENTON Cedex, téléphone : 04 92 41 71 40), ceux domiciliés à l’étranger à la recette des non-résidents (10, rue du Centre – TSA 10010 - 93 465 NOISY-LE-GRAND Cedex, téléphone : 01 57 33 83 00).

Les personnes physiques domiciliées en France ou à l’étranger qui possèdent un patrimoine taxable d’une valeur nette supérieure à 790 000 euros au 1er janvier 2010 sont soumises à l’ISF.

• ISF 2010

  Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat

• ISF

  Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat

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